Déposée le 1 février 2010 par la Société Anonyme (SA) CRÉDIT ET SERVICES FINANCIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Prêt IMMOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-10 du 12 mars 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRÉDIT ET SERVICES FINANCIERS domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 477 319 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque Prêt IMMOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3709254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRÉDIT ET SERVICES FINANCIERS, Société anonyme - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France - SIREN 303477319
Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 9 novembre 2011 - Rejet partiel n°561537 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09
Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741173 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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